Mentions légales (10/06/2022)
LABORATOIRES INNOXA est une SAS au capital de 100 000,00 euros dont le siège social est situé à 24 rue Erlanger. 75016 Paris. Laboratoires Innoxa est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 6111 800, CODE NAF 2042Z, TVA intracommunautaire : FR 44 881 6111 800.
Conception et contenu éditorial : LABORATOIRES INNOXA, sous la direction de Frédéric Poux.
Développement du site Internet : LABORATOIRES INNOXA
L’hébergement du site pour sa mise à disposition au public est assuré par OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 1 – Définitions
Charte Graphique : Les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenu(s) : Les marques, logos, noms de domaines, graphismes, bandes annonces, œuvres musicales, photographies, applications logicielles, animations, texte, descriptifs de vente, éléments visuels ou sonore provenant de LABORATOIRES INNOXA.
Produits : Les produits proposés par LABORATOIRES INNOXA sur son Site.
Site : Le site web de la société LABORATOIRES INNOXA accessible notamment à l’adresse www.laboratoires-innoxa.com.
Internaute : Toute personne se connectant sur le Site Internet.
Article 2 – Objet du site internet
www.laboratoires-innoxa.com a pour objet de commercialiser les produits de la société LABORATOIRES INNOXA qui exerce ses activités dans le domaine pharmaceutique. L’activité des LABORATOIRES INNOXA est fortement réglementée et sous contrôle de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d’utilisation des Produits LABORATOIRES INNOXA.
Le présent site n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un médecin ou d’un pharmacien. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur les présents sites n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :
– Donner un avis médical ;
– Fournir un diagnostic ;
– Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;
Article 3 – Champs d’application des Mentions Légales des services du site
Les présentes Mentions Légales sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société LABORATOIRES INNOXA (ci-après « LABORATOIRES INNOXA») et tout Internaute souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
Toute personne qui souhaite entrer en contact avec la Société LABORATOIRES INNOXA via le Site, s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles, ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site. Elle s’engage également à mettre à jour régulièrement ces informations.
Article 4 – Garanties – Responsabilité
LABORATOIRES INNOXA met tout en œuvre afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service en « l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
LABORATOIRES INNOXA s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, LABORATOIRES INNOXA ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Internaute qui ne respecterait pas les présentes.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et qu’aucune disposition des présentes Mentions Légales ne peut être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la charte graphique et des Contenus du Site pour un usage personnel et non commercial est autorisée.
Ainsi, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale exploiter cette Charte Graphique ou Contenus du Site sans l’autorisation expresse et préalable de LABORATOIRES INNOXA.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droits des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur ce fondement. Le contrevenant s’expose ainsi à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6 – Données personnelles
LABORATOIRES INNOXA s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site soit conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification aux Données Personnelles le concernant (article 34 à 38 de la loi de 1978).
Article 7 – Modifications des Mentions Légales
Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, LABORATOIRES INNOXA s’attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.
Par conséquent, la société LABORATOIRES INNOXA se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.
Ainsi, l’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Mentions Légales en vigueur au jour de l’accès à son Site web. Tout usage des Services après modification des mentions légales, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Mentions légales.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à leur interprétation, validité ou conséquences et, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents.
